RENAULT Laguna - essence – année 2003 – 128 000 Kms
DACIA Logan Break diesel - année 2016 avec autorisation de mise en service
RENAULT Clio diesel - année 2016 – 274 000 Kms avec autorisation de mise en service
MERCEDES Classe C diesel – année 2011 – 614 000 Kms avec autorisation de mise en service
Ambulance RENAULT Trafic (aménagement Les Dauphins) diesel – année 2018 – 167 000 Kms avec autorisation de mise en service
IL EST PRECISE QUE LES PERSONNES DESIREUSES D’ACQUERIR LES AUTORISATIONS DE MISE EN SERVICE DEVRONT IMPERATIVEMENT PRESENTER AU COMMISSAIRE DE JUSTICE, AVANT LA VENTE, L’AUTORISATION DE TRANSFERT DESDITES AUTORISATIONS QUI SONT DELIVREES PAR L’AGENCE REGIONALE DE SANTE, 45 RUE DE LA FECHT 68000 COLMAR
Frais légaux aux conditions du PV