VENTE EN SEUL LOT UNIQUEMENT
Les photos, descriptifs, quantités et qualités dans la présente annonce, dans les documents de vente et publicités ne sont qu’INDICATIFS ET NE SONT PAS GARANTIS ; L’EXPOSITION AVANT LA VENTE PERMET AUX ENCHERISSEURS DE CONTROLER LA DESCRIPTION DES LOTS.
KITS ZVIOLINE
KITS BEMER
(+PIECES DETACHEES NEUVES )
et divers (...)
MATERIEL BUREAU / INFORMATIQUE :
- une chaise de bureaux à roulettes
- un bureau (avec 2 caissons en partie basse)
- un écran plat
- un clavier logitech
- une unité centrale acer
- un mobilier bas de bureau
- 4 tables
- 3 armoires portes rideaux
- étagères de rangement
- 2 chariots
- 1 diable
Les photos, descriptifs, quantités et qualités dans la présente annonce, dans les documents de vente et publicités ne sont qu’indicatifs et ne sont pas garantis ; l’exposition avant la vente permet aux enchérisseurs de contrôler la description des lots.
VENTE EN UN SEUL LOT UNIQUEMENT
POUR PARTICIPER A LA VENTE, L'ENCHERISSEUR DOIT AU PREALABLE SE FAIRE INSCRIRE LORS DES VISITES AFIN D'AVOIR UN NUMERO D'ACHETEUR.
L'ACHETEUR DEVRA OBLIGATOIREMENT PRESENTER LORS DE SON INSCRIPTION UNE CAUTION BANCAIRE CONFORME AU MODELE EN PIECE JOINTE.
VISITES A 9 HEURES 45
ARTICLE 1
L’acheteur paiera en sus du prix adjugé les frais de 14,28 % (dont TVA 20 %).
Le paiement s’effectue en espèces (avec un maximum de 1.000 € pour une personne physique ou morale résidant en France et 15.000 € pour une personne physique ou morale résidant à l’étranger qui, de plus, fournira une déclaration en douane pour les sommes supérieures à 10.000 €), par Carte Bancaire à puce et code secret, par chèque de banque ou par chèque accompagné d’une garantie bancaire. Pour pouvoir payer par virement, l’acheteur devra obligatoirement présenter lors de son inscription une caution bancaire. Pour les acheteurs étrangers exportant : * dans un pays de la CEE, la TVA n’est pas due par l’acheteur ayant présenté son numéro intracommunautaire ; * dans un pays hors CEE, le montant de la TVA sera consigné par un chèque qui sera restitué à l’acheteur sur présentation des documents d’exportation. Pour participer à la vente, l’enchérisseur doit au préalable se faire inscrire, lors des visites, afin d’avoir un numéro d’acheteur.
ARTICLE 2
La vente a lieu dans l’ordre du catalogue ; l’Officier Ministériel peut rajouter, retirer (même après enchères), diviser ou réunir des lots. En cas de faculté de réunion d’un groupe de lots ou de la totalité du catalogue, la surenchère est au minimum de 10 % du total des enchères provisoires ; pour faire jouer une faculté de réunion, l’enchérisseur doit, au moment de son inscription à la vente, en faire la demande par écrit et donner une offre chiffrée assortie d’une garantie bancaire suffisante. Si le plus offrant et dernier enchérisseur ne demande pas la délivrance de la chose vendue contre paiement du prix de vente avant la clôture de l’adjudication, l’objet sera remis de nouveau aux enchères. Le plus offrant et dernier enchérisseur n’est pas admis à enchérir de nouveau ; il répond de la différence en moins sans pouvoir réclamer l’excédent. Les lots sont vendus dans l’état, sans garantie ni recours contre les vices cachés. La vente des machines non conformes aux dispositions techniques ainsi qu’aux normes de sécurité légales françaises est réservée aux revendeurs, récupérateurs, à l’exportation hors de France, aux artisans travaillant seul ou comme source de pièces détachées. Les photos, descriptifs, quantités et qualités figurant au catalogue, dans les documents de vente et les publicités ne sont qu’indicatifs et ne sont pas garantis ; l’exposition avant la vente permet aux enchérisseurs de contrôler la description des lots. Les véhicules sont vendu en l’état sans garanties, les démarches administratives et formalités de réimmatriculation sont aux risques et frais de l’acheteur, à mettre en conformité ou vendu pour pièces. Véhicule vendu suite à une liquidation judiciaire sans exclusion d'autre possibilité de saisie. la vente n’engage en aucun cas la responsabilité de l'Officier Ministériel, elle est déconseillée à un particulier.
ARTICLE 3 L’acheteur est responsable de son lot dès l’adjudication prononcée, la clause de réserve de propriété (Articles 2367 et suivants du Code Civil) bénéficiant au vendeur. Le paiement doit être effectif ou garanti avant l’enlèvement des lots. L’acheteur doit enlever ses lots dans les délais annoncés et à ses frais ; la revente sur le site est interdite. Après la date de fin des enlèvements indiquée ci-après, les lots non retirés sont réputés abandonnés et le vendeur en dispose à sa convenance. Les débranchements et démontages doivent s’effectuer dans les règles de l’art, toute ouverture des murs ou en toiture devant être refermée ; les machines devront être vidangées avant tout déplacement. Des sociétés de manutention et transfert de matériels seront présentes lors des visites. Seules les conditions de vente en français font foi. Le fait de porter une enchère implique l’entière adhésion aux conditions de vente