Lieu de la vente
- Adresse Espace Roland Mercier - 1 Place des Tisserands
- Code Postal 68160
- Ville SAINTE MARIE AUX MINES
- Date 24/04/2023 14:00
Détails de la vente
Voir détail de la vente sur le site : www.optimale.eu
POUR PARTICIPER A LA VENTE, L'ENCHERISSEUR DOIT AU PREALABLE SE FAIRE INSCRIRE LORS DES VISITES AFIN D'AVOIR UN NUMERO D'ACHETEUR.
L'ACHETEUR DEVRA OBLIGATOIREMENT PRESENTER LORS DE SON INSCRIPTION UNE CAUTION BANCAIRE CONFORME AU MODELE DU CATALOGUE.
Conditions de vente :
Article 1
La vente est publique et l’adjudication est faite au plus offrant contre paiement comptant. L’adjudication est prononcée Hors Taxes ;
l’acheteur paiera en sus du prix adjugé la TVA (20 %) et les frais de 14,28 % (dont TVA 20 %). Le paiement s’effectue en espèces
(avec un maximum de 1.000 € pour une personne physique ou morale résidant en France et 15.000 € pour une personne physique ou
morale résidant à l’étranger qui, de plus, fournira une déclaration en douane pour les sommes supérieures à 10.000 €), par Carte
Bancaire à puce et code secret, par chèque de banque ou par chèque accompagné d’une garantie bancaire. Pour pouvoir payer par
virement, l’acheteur devra obligatoirement présenter lors de son inscription une caution bancaire conforme au modèle du
catalogue.
Pour les acheteurs étrangers exportant :
* dans un pays de la CEE, la TVA n’est pas due par l’acheteur ayant présenté son numéro intracommunautaire ;
* dans un pays hors CEE, le montant de la TVA sera consigné par un chèque qui sera restitué à l’acheteur sur présentation
des documents d’exportation.
Pour participer à la vente, l’enchérisseur doit au préalable se faire inscrire, lors des visites, afin d’avoir un numéro d’acheteur.
Article 2
La vente a lieu dans l’ordre du catalogue ; l’Officier Ministériel peut rajouter, retirer (même après enchères), diviser ou réunir des
lots. En cas de faculté de réunion d’un groupe de lots ou de la totalité du catalogue, la surenchère est au minimum de 10 % du total
des enchères provisoires ; pour faire jouer une faculté de réunion, l’enchérisseur doit, au moment de son inscription à la vente, en
faire la demande par écrit et donner une offre chiffrée assortie d’une garantie bancaire suffisante. Si le plus offrant et dernier
enchérisseur ne demande pas la délivrance de la chose vendue contre paiement du prix de vente avant la clôture de l’adjudication,
l’objet sera remis de nouveau aux enchères. Le plus offrant et dernier enchérisseur n’est pas admis à enchérir de nouveau ; il répond
de la différence en moins sans pouvoir réclamer l’excédent.
Les lots sont vendus dans l’état, sans garantie ni recours contre les vices cachés. La vente des machines non conformes aux
dispositions techniques ainsi qu’aux normes de sécurité légales françaises est réservée aux revendeurs, récupérateurs, à l’exportation
hors de France, aux artisans travaillant seul ou comme source de pièces détachées. Les photos, descriptifs, quantités et qualités
figurant au catalogue, dans les documents de vente et les publicités ne sont qu’indicatifs et ne sont pas garantis ; l’exposition avant la
vente permet aux enchérisseurs de contrôler la description des lots.
Les véhicules sont vendu en l’état sans garanties, les démarches administratives et formalités de réimmatriculation sont aux risques
et frais de l’acheteur, à mettre en conformité ou vendu pour pièces. Véhicule vendu suite à une liquidation judiciaire sans exclusion
d'autre possibilité de saisie. la vente n’engage en aucun cas la responsabilité de l'Officier Ministériel, elle est déconseillée à un
particulier.
Article 3
L’acheteur est responsable de son lot dès l’adjudication prononcée, la clause de réserve de propriété (Articles 2367 et suivants du
Code Civil) bénéficiant au vendeur. Le paiement doit être effectif ou garanti avant l’enlèvement des lots. L’acheteur doit enlever ses
lots dans les délais annoncés et à ses frais ; la revente sur le site est interdite. Après la date de fin des enlèvements indiquée ci-après,
les lots non retirés sont réputés abandonnés et le vendeur en dispose à sa convenance. Les débranchements et démontages doivent
s’effectuer dans les règles de l’art, toute ouverture des murs ou en toiture devant être refermée ; les machines devront être vidangées
avant tout déplacement. Des sociétés de manutention et transfert de matériels seront présentes lors des visites.
Seules les conditions de vente en français font foi.
Le fait de porter une enchère implique l’entière adhésion aux conditions de vente.
Exposition Besichtigung / Viewing / Visitas
Visites sur le site 225A rue Clemenceau à 68160 SAINTE MARIE AUX MINES : Lundi 24 avril 2023 de 10h à 12h
Vente Versteigerung / Auction / Venditta / Subasta
Lundi 24 avril à 14h à l’Espace Roland Mercier de Sainte Marie aux Mines (F 68160), 1 place des Tisserands.
Les lots seront présentés sur écran pendant la vente.
Enlèvements Abholung / Removal / Mudanza
Le jour de la vente à partir de 15h puis jusqu’au 4 mai 2023, sur rendez-vous.
Photos
